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INFO : Responsabilité civile du propriétaire

Ajouté par adminvidal2016 sur 11 août 2016
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Depuis le 24 mars 2014, l’article 58 de la loi ALUR oblige le propriétaire occupant ou non-occupant à assurer son logement en responsabilité civile. Je vous invite à vous rapprocher de votre assureur afin de vérifier vos garanties.

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